Recours Collectif

Le recours collectif est une procédure relativement récente en droit québécois et qui vise à favoriser l'accès à la justice.

Il permet en effet à une personne d'entreprendre une procédure au nom d'un groupe de personnes placé dans la même situation.

Le recours collectif se déroulement en deux étapes. Tout d'abord, un juge de la Cour supérieure doit autoriser ou non l'exercice du recours collectif. À ce stade, le juge ne devra rejeter que les recours frivoles ou manifestement mal fondés.

Dans un deuxième temps, les recours autorisés procèderont au fond, étape à laquelle le juge devra déterminer le montant des dommages attribuables à chacun des membres du groupe si la responsabilité du défendeur est retenue.

Le recours collectif atteint son but social en réduisant les coûts nécessaires aux citoyens pour faire valoir leurs droits. En effet, les procureurs en demande dans un recours collectif agissent souvent en vertu d'une convention d'honoraire à pourcentage et ne seront donc rémunérés qu'en cas de succès, assumant les risques d'échecs.

Au surplus, le Fonds d'aide aux recours collectifs est également susceptible d'apporter son aide aux requérants en recours collectif.

Par ailleurs, il est à noter que les membres d'un groupe visé par un recours collectif n'ont pas d'action à poser afin d'être visé par le recours collectif et sont automatiquement inclus dans celui-ci.

Conscient de l'importance des recours collectifs en droit québécois, notre bureau agit tant en défense qu'en demande dans certains dossiers d'importance.

  

Liste des recours en demande

Pollution sonore aux abords de l’Autoroute 73 : Carrier c. Procureure générale du Québec
Responsabilité de la Caisse de dépôt et placement dans l’affaire Norbourg : Ouimet c. Caisse de dépôt et placement
Problèmes d’affaissement des sols dans le quartier des Constellations à Lévis : Regroupement des citoyens du secteur des Constellations c. Ville de Lévis
Cartel de l'essence : Philippe Gosselin & Associés ltée c. Thouin