Problèmes d’affaissement des sols dans le quartier des Constellations à Lévis : Regroupement des citoyens du secteur des Constellations c. Ville de Lévis

Le 30 juin 2010, le Regroupement des citoyens du secteur des Constellations, qui est un organisme sans but lucratif, ainsi que le membre désigné, Jean-François Labbé, ont intenté un recours collectif contre la Ville de Lévis concernant les problèmes d’affaissement des sols dans le quartier des Constellations.

Le Regroupement désire représenter le groupe suivant :

« Toutes les personnes physiques propriétaires d’une résidence située dans le quartier des Constellations à Lévis, lequel quartier comprend les rues : D’Orion, de Céphée, de Phénix, d’Andromède, de Cassiopée, de la Licorne et du Centaure. »

La procédure allègue que la Ville de Lévis était au courant depuis au moins 2001 des problèmes de sol généralisé rencontrés dans ce secteur. Elle aurait ainsi agi avec incurie et manqué en son devoir d’agir en bon père de famille et de s’assurer de la sécurité de ses citoyens en émettant des permis de construction et en permettant la construction de près de 300 résidences sur des sols qu’elle savait ou aurait dû savoir problématiques.

Une étude rendue publique en juin 2010 a en effet révélé un grave problème de capacité portante et de stabilité des sols sur de vastes zones du quartier en question.

Le recours vise à ce que les résidents membres du groupe soient indemnisés à la fois pour les dommages matériels à leur résidence, la perte de valeur de celle-ci, les dommages moraux et les dommages exemplaires.

L'audition de la requête pour autorisation d'exercer un recours collectif a eu lieu devant la Cour supérieure les 10 février et 2 mars 2011.  Le 30 mars 2011, l'honorable Denis Jacques a accueilli la requête et autorisé l'exercice d'un recours collectif contre la Ville de Lévis

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