Le 26 novembre 2024, le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne a déposé son rapport final.

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Le Comité, coprésidé par Me Guillaume Rousseau, avocat et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, et Me Sébastien Proulx, avocat associé chez GBV avocats, ancien ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ancien ministre de la Famille, avait pour mandat de recommander au gouvernement des mesures visant à protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise, à assurer le respect de ses valeurs sociales distinctes et de son identité distincte, à garantir le respect des champs de compétence du Québec et à accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne.

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GBV Avocats souligne particulièrement l’apport de Me Sébastien Proulx à cet exercice de réflexion collective.

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