Responsabilité de la Caisse de dépôt et placement dans l’affaire Norbourg : Ouimet c. Caisse de dépôt et placement

Le 25 août 2008, le requérant, M. Réal Ouimet, a déposé une requête devant la Cour supérieure du district de Québec afin d’être autorisé à exercer un recours collectif à l’encontre de la Caisse de dépôt et placement.

Le groupe visé par cette procédure est :

« Toutes les personnes propriétaires en date du 19 décembre 2003 de sommes d’argent investies dans un ou plusieurs Fonds Évolution et les ayants droit de ces personnes. »

Les prétentions du requérant sont que la Caisse de dépôt et placement a fait preuve de négligence et n’a pas agi en bon père de famille lorsqu’elle a procédé à la vente des Fonds Évolution à la firme NGA, faisant partie du groupe Norbourg, en 2004.

Le transfert précipité de ces fonds d’investissement au groupe Norbourg sans que la Caisse n’ait fait les vérifications essentielles quant à la fiabilité et à la solvabilité de la firme ont permis à cette dernière de détourner les Fonds Évolution et les avoirs de près de 9 200 investisseurs.

Le requérant demande donc à la Caisse de dépôt et placement de rembourser les investisseurs floués par le détournement des Fonds Évolution, une réclamation qui pourrait se chiffrer à plusieurs millions de dollars.

La Cour supérieure avait tout d’abord accueilli un moyen d’irrecevabilité de la Caisse de dépôt et placement et décidé que le recours du requérant était irrecevable. Mais la Cour d’appel a tout récemment renversé ce jugement et le recours pourra donc aller de l’avant dans les prochains mois afin qu’ait lieu l’audition sur l’autorisation du recours collectif.

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