Mise à jour avril 2014 : Pollution sonore aux abords de l’Autoroute 73

Évolution du dossier

Nous avons produit au dossier de la Cour une demande amendée dont copie est jointe aux présentes. Le gouvernement du Québec a produit une défense à l’encontre de cette demande amendée dont copie est jointe également aux présentes. Le gouvernement du Québec a interrogé hors Cour plus de 40 personnes du quadrilatère décrit aux procédures.

Les demandeurs ont produit deux expertises au soutien de leurs prétentions, l’une de M. Phat Nguyen, ing., du 20 février 2013 quant à la mesure du bruit et une deuxième de Chantal Laroche, Ph.D., du 13 mars 2013 concernant l’effet du bruit sur la santé.

La défense a produit quant à elle trois expertises, l’une de madame Dominique Leclerc du 27 février 2013 sur la mesure du bruit, une deuxième de Tony Leroux du 29 août 2013 sur l’effet du bruit sur la santé et une troisième de Hans Jonasson du 21 février 2014 sur le logiciel utilisé par l’expert des demandeurs sur la mesure du bruit.

La cause a été inscrite pour enquête et audition au mérite le 4 novembre 2013.

Le dossier a été déclaré complet par les deux parties en date du 27 février 2014.

Les questions soulevées dans le présent dossier sont circonscrites aux déclarations de dossier complet des parties dont copie est jointe à la présente.

- Déclaration de dossier complet défendeur

- Déclaration de dossier complet demandeur

Parallèlement aux procédures, le gouvernement du Québec et la Ville de Québec ont décidé par entente écrite de construire un mur témoin sur 200 mètres. Les travaux vont bon train et devraient être terminés fin mars 2014.

À l’été 2014, des tests de mesure de bruit seront alors pris à nouveau pour connaître l’efficacité de ce mur.

Si ce mur était efficace, il sera prolongé sur 2 kilomètres.

Vous pouvez communiquer également en tout temps avec vos représentants soit Maurice Filion au 418 628-4394, courriel filion.maurice@videotron.ca et Réal Maltais au 418 622-3397, courriel real.maltais@hotmail.com. pour obtenir toute information additionnelle s’il y a lieu.

L’intention des procureurs est de faire une assemblée générale vers le mois d’août pour répondre aux questions des demandeurs et les informer de tout développement et de l’état du dossier.