Action collective :

Regroupement du quartier des Constellations

Le 30 mars 2011, le Tribunal a autorisé l’exercice d’une action collective contre la Ville de Lévis au nom d’un groupe de résidents du quartier des Constellations, sis dans le secteur St-Jean-Chrysostome. Cette procédure recherchait la responsabilité de la Ville de Lévis en lien avec une problématique de mouvements de sols qui affectait les propriétés de ce secteur.

 

Suite à l’introduction des procédures, la Ville de Lévis a mis en cause une douzaine de promoteurs et de firmes d’ingénierie. Elle a aussi participé, en 2014, à l’instauration d’un Programme d’aide qui a permis la mise en œuvre d’un règlement partiel de l’affaire. Ce règlement partiel coïncida avec l’instauration d’un Programme de suivi géologique dont les résultats récents ont permis d’envisager avec confiance la conclusion d’un règlement définitif de l’affaire.

 

Nous avons ainsi le plaisir de vous confirmer qu’une entente de règlement globale est intervenue entre les parties. Cette entente sera soumise à l’approbation du Tribunal le 11 juin 2020.

 

Vous pouvez consulter l’Avis et l’Entente au moyen des liens suivants :

 

Cliquez ici pour consulter l’Avis aux membres abrégé

Cliquez ici pour consulter l’Avis aux membres détaillé

Cliquez ici pour consulter l’Entente intervenue et dont l’approbation est demandée

Cliquez ici pour consulter la Demande d’approbation

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