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La nouvelle politique « Achetez canadien » : enjeux et opportunités pour les entreprises canadiennes et étrangères
Québec, 21 janvier 2026 – Le gouvernement fédéral a récemment mis en œuvre une nouvelle politique de priorité accordée aux fournisseurs et au contenu canadiens dans le cadre de l’approvisionnement fédéral stratégiquei. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de renforcement de la résilience économique, de sécurisation des chaînes d’approvisionnement et de développement des capacités industrielles nationales. Elle aura des effets structurants sur l’accès aux marchés publics fédéraux, tant pour les entreprises canadiennes que pour les entreprises étrangères.
Concrètement
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La politique s’applique depuis le 16 décembre 2025 aux nouveaux approvisionnements stratégiques de 25 millions de dollars et plus. À compter du 15 juin 2026, les approvisionnements stratégiques de 5 millions de dollars et plus seront désormais visés.
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Crédit d’évaluation pour fournisseur canadien : les offres des fournisseurs répondant à la définition de « fournisseur canadien » reçoivent une réduction de 10 % de leur valeur évaluée dans le cadre de l’évaluation, ce qui améliore leur compétitivité sans affecter le prix réel.
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Priorité au contenu canadien : l’évaluation des offres tient compte de l’inclusion de biens canadiens, services canadiens ou valeur ajoutée canadienne, avec la possibilité d’attribuer jusqu’à 25 % de la note d’évaluation totale à ces critères.
Image par ElasticComputeFarm de Pixabay
Avantages pour les entreprises canadiennes
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Pour les entreprises canadiennes, la politique crée un levier concurrentiel important dans les marchés publics stratégiques. Les appels d’offres visés accordent une priorité explicite aux fournisseurs canadiens ainsi qu’au contenu canadien intégré aux biens et services offerts. Cette approche favorise les entreprises qui exercent des activités substantielles au Canada, notamment en matière de fabrication, de recherche et développement, de services et de main-d’œuvre locale.
La politique offre également des occasions accrues pour les petites et moyennes entreprises canadiennes, en réduisant l’intensité de la concurrence internationale dans certains segments stratégiques et en valorisant l’intégration dans les chaînes d’approvisionnement nationales.
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Incidence pour les entreprises étrangères
Les fournisseurs non canadiens demeurent admissibles aux appels d’offres, mais sans bénéficier des avantages liés au statut de fournisseur canadien ou au contenu canadien. Dans les marchés stratégiques de grande valeur, cette distinction peut devenir déterminante lors de l’évaluation des soumissions.
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Investir au Canada pour tirer parti de la politique
Dans ce contexte, la nouvelle politique « Achetez canadien » constitue un incitatif clair à l’investissement direct au Canada. Les entreprises étrangères peuvent améliorer leur position concurrentielle en établissant une présence canadienne significative, notamment par la création de filiales, l’implantation d’activités de production ou de R&D, ou encore par la conclusion de partenariats et de coentreprises avec des entreprises canadiennes.
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Conclusion
La nouvelle politique « Achetez canadien » marque une évolution importante du cadre de l’approvisionnement fédéral stratégique. Elle représente une occasion de croissance pour les entreprises canadiennes et, parallèlement, une opportunité structurante pour les entreprises étrangères disposées à investir au Canada. Dans les deux cas, une planification juridique et stratégique rigoureuse est essentielle afin de maximiser les avantages offerts par ce nouveau cadre réglementaire.
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L’équipe de GBV est en mesure de conseiller et de soutenir les entreprises du Québec, du Canada et d’ailleurs afin d’explorer les opportunités découlant de la nouvelle politique « Achetez canadien ».
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MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels.
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À propos de
GBV avocats
Fondé à Québec en 1998 par Me Marc-André Gravel, GBV Avocats est un chef de file québécois du domaine juridique. Le cabinet offre des services juridiques de pointe, notamment dans les secteurs de la négociation contractuelle et du commerce transnational. Il offre également des services de conseils stratégiques lors de négociations et représentations impliquant l’État et ses composantes. GBV Avocats dessert une clientèle d’affaires, tant localement qu’à l’international, à partir de ses places d’affaires de Québec, Montréal et de Sherbrooke