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Commentaire sur la décision Nassr c. Rogers Communications inc.

Une application des notions d’abus de droit et de bonne foi de l’employeur dans le contexte d’une arrestation survenue sur les lieux de travail

Mars 2019

En mars dernier, Me Emy-Jade Viens de notre bureau de Montréal a commenté cette décision de la Cour supérieure pour les Éditions Yvon Blais par le biais d’un article paru sur la plate-forme La Référence.

 

Dans cette décision, la Cour supérieure a appliqué les principes de la responsabilité civile et de l’abus de droit à un employeur, Rogers Communications inc., qui avait formellement demandé au Service de Police de la Ville de Montréal de procéder à une arrestation musclée de son employé, Nassr, sur les lieux de travail à la suite d’un prétendu vol. Nassr s’est pourvu devant la Cour supérieure qui a accordé la demande et condamné Rogers Communications inc. au paiement de plusieurs milliers de dollars en dommages.

Commentaire sur la décision Corporate Assets inc. c. 9214-6463 Québec inc. 

Une application de l’exception au principe de l’effet relatif des contrats

Mars 2019

Au printemps 2018, la Cour supérieure a rendu une décision fort intéressante, constituant une rare application de la décision phare de la Cour suprême Trudel c. Clairol inc. of Canada quant à la responsabilité extracontractuelle d’un tiers ayant incité un contractant à violer une entente.

 

En novembre dernier, Me Emy-Jade Viens et Me Philippe Whissel de notre bureau de Montréal ont commenté cette décision pour les Éditions Yvon Blais dans un article paru sur la plate-forme La Référence. Nous vous invitons à consulter cet article directement sur cette plate-forme.

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