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Commentaire sur la décision Nassr c. Rogers Communications inc.

Une application des notions d’abus de droit et de bonne foi de l’employeur dans le contexte d’une arrestation survenue sur les lieux de travail

Mars 2019

En mars dernier, Me Emy-Jade Viens de notre bureau de Montréal a commenté cette décision de la Cour supérieure pour les Éditions Yvon Blais par le biais d’un article paru sur la plate-forme La Référence.

 

Dans cette décision, la Cour supérieure a appliqué les principes de la responsabilité civile et de l’abus de droit à un employeur, Rogers Communications inc., qui avait formellement demandé au Service de Police de la Ville de Montréal de procéder à une arrestation musclée de son employé, Nassr, sur les lieux de travail à la suite d’un prétendu vol. Nassr s’est pourvu devant la Cour supérieure qui a accordé la demande et condamné Rogers Communications inc. au paiement de plusieurs milliers de dollars en dommages.

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