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PUBLICATIONS

SURSIS D'APPLICATION DE CERTAINS ARTICLES DE LA LOI mettant fin à la recherche d'hydrocarbures 

08/02/2024 - La Cour supérieure du Québec ordonne le sursis d’application de certaines dispositions de la Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure.

Éclaircissement de la Cour suprême du Canada sur les obligations de loyauté des dirigeants d’entreprise envers leurs actionnaires : le concept de common law de « loyauté maximaliste »

01/12/23 - Les dirigeants d’une entreprise sont-ils tenus envers ses actionnaires d’une obligation de loyauté de type fiduciaire (ou « maximaliste »), analogue à celle qui incombe à l’administrateur du bien d’autrui ou au mandataire ?

Loi sur les normes du travail, 20e édition
Législation - Jurisprudence - Doctrine, Alter ego

01/12/23 - Ce volume est de présente l’état du droit en matière de normes du travail en répertoriant l’essentiel des principales décisions faisant l’objet d’une publication et portant sur l’application de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) et du Règlement sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1, r. 3).

jurisclasseur Québec en droit constitutionnel -
mise à jour du chapitre sur les articles 8 à 10 de la Charte canadienne

01/12/23 - L'ouvrage Droit constitutionnel constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. 

Montagnes enneigées

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