Loi sur les normes du travail, 20e édition
Législation - Jurisprudence - Doctrine, Alter ego

Le but de ce volume est de présenter l’état du droit en matière de normes du travail en répertoriant l’essentiel des principales décisions faisant l’objet d’une publication et portant sur l’application de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) et du Règlement sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1, r. 3). De plus, certaines décisions non publiées ont été retenues et une recension de la doctrine a été effectuée.

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Il est à noter que certaines décisions ayant une valeur historique et pouvant encore être utiles pour la compréhension de la loi ont été gardées, même si la Loi sur les normes du travail a été modifiée au cours des ans. Il reviendra aux lecteurs d’en faire la sélection.

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Veuillez prendre note également que, depuis le 1er janvier 2016, c’est le Tribunal administratif du travail qui remplace la Commission des relations du travail et la Commission des lésions professionnelles. Le législateur a, en outre, regroupé les activités de la Commission de l’équité salariale, de la Commission des normes du travail et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Il s’agit maintenant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Voir la Loi instituant le Tribunal administratif du travail, RLRQ, c. T-15.1.

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Enfin, le 12 juin 2018, a été sanctionnée la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (L.Q. 2018, c. 21). Des notes insérées sous certains articles aviseront les lecteurs des principales modifications.