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la cour supérieure du québec ordonne la consultation des premières nations d'essipit et des pekuakamiulnuatsh en lien avec l'élaboration de la stratégie pour les caribous

Québec, 21 juin 2024 — L’équipe de GBV Avocats est fière d'avoir accompagné la Première Nation des Innus Essipit et la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh dans un dossier soulevant le droit constitutionnel de ces dernières d'être consultées en lien avec l'élaboration de la Stratégie sur les caribous forestiers et montagnards.

Le caribou est une espèce parapluie essentielle à l’équilibre de la biodiversité. Aussi, il s’agit d’une espèce qui est à la source de l’identité culturelle des innus (et d’autres Premières Nations) depuis des temps immémoriaux.

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Or, son habitat est mis à mal par l’activité humaine de nombreuses façons, à telle enseigne qu’il se retrouve sur le registre des espèces en péril (Canada) et sur la liste des espèces menacées (Québec) depuis plus de 15 ans.

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Cet état de fait a amené le gouvernement du Québec à lancer un plan d’action en 2016, lequel devait culminer à la publication d’une stratégie gouvernementale de rétablissement de l’habitat et de l’espèce.

Décision Cour supérieure Québec Caribou.jpg

Photo : iStock

La décision de la Cour résulte d'un recours initié en février 2022 par les Conseils d'Essipit et de Pekuakamiulnuatsh, qui soutenaient que le Québec n'avait pas respecté son obligation constitutionnelle de les consulter en lien avec l'élaboration de la Stratégie. La Cour a donné raison aux Premières Nations, a constaté les manquements du Québec et a ordonné que ce soit mis en place un processus distinct de consultation au plus tard le 30 septembre 2024.

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Dirigée par Me Robert Gagné Jr et Me Coralie Martineau, notre équipe a travaillé de concert avec des clientes de la plus haute qualité dans une cause phare aux facettes multiples.

À propos de
GBV avocats

Fondé à Québec en 1998 par Me Marc-André Gravel, GBV Avocats est un chef de file québécois du domaine juridique. Le cabinet offre des services juridiques de pointe, notamment dans les secteurs de la négociation contractuelle et du commerce transnational. Il offre également des services de conseils stratégiques lors de négociations et représentations impliquant l’État et ses composantes. GBV Avocats dessert une clientèle d’affaires, tant localement qu’à l’international, à partir de ses places d’affaires de Québec, Montréal et de Sherbrooke

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