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Le pouvoir de sanctionner l'abus de procédure : revue de la jurisprudence pour l'année 2023

Notre collègue Me Charlotte Reid met à profit son expertise en procédure civile en collaborant à une revue de la jurisprudence récente rendue en matière d'abus de procédure pour l'année 2023, dans les districts judiciaires de Québec et de Montréal. 

Description

La chronique Abondance d'abus ?, publiée dans la collection Repères de l'éditeur Yvon Blais, fait ressortir les points saillants de l'application récente des articles 51 et suivants du Code de procédure civile en séparant le propos en deux, d'une part les demandes préliminaires de rejet des procédures pour cause d'abus, de l'autre, les dossiers qui en traitent à l'occasion du débat au fond des affaires.

 

Les auteures proposent une synthèse pointue des tendances récemment observées dans plus d'une centaine de décisions analysées, offrant ainsi un outil indispensable pour les avocat(e)s et les justiciables qui souhaitent comprendre dans quels cas les tribunaux sont enclins à rejeter ou non des procédures pour cause d'abus.

Pour en savoir plus

Auteures : Sylvette Guillemard et Charlotte Reid

Éditeur : Yvon Blais

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